Conditions du programme de fidélité www.lou.fr

TABLE DES MATIÈRES :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DÉFINITIONS
ADHÉSION DU CLIENT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
RÈGLES D'UTILISATION DU PROGRAMME
DONNÉES PERSONNELLES
FIN DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION DU CLIENT, RENONCIATION AU PROGRAMME
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
DISPOSITIONS FINALES

Le présent Règlement définit les règles de fonctionnement et les conditions de participation au Programme de Fidélité organisé par LOU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ. Le Programme de Fidélité est destiné aux Clients effectuant des achats dans la Boutique en Ligne www.lou.fr et vise à récompenser les Clients fidèles pour leur activité d'achat et d'autres actions entreprises dans la Boutique en Ligne. Le Programme de Fidélité est volontaire et gratuit.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le présent Règlement définit les règles de fonctionnement et les conditions de participation au Programme de Fidélité.
2. L'organisateur du Programme de Fidélité est la société LOU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ dont le siège social est à Leszno (adresse du siège et adresse de correspondance : ul. Usługowa 5, 64-100 Leszno, Pologne) ; inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0001039749 ; tribunal d'enregistrement où est conservée la documentation de la société : Tribunal de District de Poznań-Nowe Miasto i Wilda à Poznań, IXe Division Commerciale du Registre National Judiciaire ; capital social : 100 000,00 PLN ; NIP : 6972311618 ; REGON : 302689485, adresse e-mail : kontakt@lou.pl et numéro de téléphone de contact : +48 22-873-88-88.
3. Le Programme de Fidélité est valable jusqu'à révocation.
4. Le Programme de Fidélité est organisé dans la Boutique en Ligne exploitée par l'Organisateur et disponible à l'adresse internet suivante : https://www.lou.fr.
5. L'administrateur des données personnelles traitées dans le cadre de la mise en œuvre du présent Programme de Fidélité est l'Organisateur. Les données personnelles sont traitées aux fins, pour la période et sur la base des fondements et principes indiqués au point 5 du présent Règlement. La fourniture de données personnelles par le Client, tout comme l'enregistrement d'un Compte et l'utilisation du Programme de Fidélité, est volontaire, cependant le fait de ne pas fournir les données personnelles nécessaires pour bénéficier du Programme de Fidélité (enregistrement du Compte Client) entraîne l'impossibilité de participer au Programme et d'utiliser ses fonctionnalités.
DÉFINITIONS
1. Les termes utilisés dans le présent Règlement et commençant par une majuscule signifient :
  1. JOUR OUVRABLE – un jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux.
  2. POINTS – points virtuels enregistrés dans le cadre du Compte Client, attribués au Client utilisant le Programme par l'Organisateur au titre des Contrats de Vente conclus et payés dans la Boutique de l'Organisateur ou en échange d'autres activités entreprises par le Client conformément au présent Règlement. Les Points ne constituent pas un moyen de paiement en dehors de la Boutique en Ligne.
  3. COMPTE CLIENT, COMPTE – compte individuel du Client dans la Boutique en Ligne exploitée par l'Organisateur, dans lequel sont collectées les données du Client et les informations sur ses activités dans le cadre de la Boutique en Ligne et du Programme de Fidélité, notamment le nombre actuel de Points collectés par le Client, l'historique de ses achats ainsi que les Points reçus et dépensés. Les règles d'enregistrement et de tenue du Compte sont définies dans un règlement séparé de la Boutique en Ligne mis à disposition sur son site.
  4. CLIENT – personne physique ayant la pleine capacité juridique, et dans les cas prévus par les dispositions généralement applicables, également une personne physique ayant une capacité juridique limitée, qui effectue des achats dans la Boutique de l'Organisateur et utilise ou souhaite utiliser le Programme de Fidélité conformément aux conditions définies dans le présent Règlement.
  5. CODE CIVIL – la loi portant code civil du 23 avril 1964 (Journal des Lois n° 16, position 93, telle que modifiée).
  6. ORGANISATEUR, VENDEUR – LOU SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ dont le siège social est à Leszno (adresse du siège et adresse de correspondance : ul. Usługowa 5, 64-100 Leszno, Pologne) ; inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS : 0001039749 ; tribunal d'enregistrement où est conservée la documentation de la société : Tribunal de District de Poznań-Nowe Miasto i Wilda à Poznań, IXe Division Commerciale du Registre National Judiciaire ; capital social : 100 000,00 PLN ; NIP : 6972311618 ; REGON : 302689485, adresse e-mail : kontakt@lou.pl et numéro de téléphone de contact : +48 22-873-88-88.
  7. PRODUIT – bien ou service disponible dans la Boutique en Ligne et étant ou pouvant être l'objet d'un Contrat de Vente entre le Client et le Vendeur.
  8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, PROGRAMME – programme de fidélité pour les Clients exploité par l'Organisateur conformément au présent Règlement par l'intermédiaire des Boutiques de l'Organisateur.
  9. RÈGLEMENT – le présent règlement du Programme de Fidélité, disponible sur le site de la Boutique en Ligne.
  10. BOUTIQUE EN LIGNE, BOUTIQUE – la boutique en ligne de l'Organisateur exploitée à l'adresse internet : https://www.lou.fr.
  11. CONTRAT DE VENTE – l'engagement du Vendeur de transférer la propriété du Produit au Client, avec l'engagement du Client de payer au Vendeur le prix convenu pour ce Produit.
ADHÉSION DU CLIENT AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
1. Peut utiliser le Programme de Fidélité tout Client effectuant des achats dans la Boutique de l'Organisateur qui possède un Compte Client enregistré. Les conditions d'enregistrement et de tenue du Compte sont définies dans un règlement séparé de la Boutique en Ligne disponible à l'adresse : https://lou.fr/pl/about/regulamin-sklepu-internetowego-www-lou-pl-1.html/.
2. Dès la création du Compte, le Client peut collecter et échanger des Points dans le cadre du Programme en échange de l'accomplissement des activités prévues dans le présent Règlement. L'utilisation du Programme et des Points collectés est gratuite et volontaire.
3. Le Client utilisant le Programme est tenu de fournir des données conformes à l'état réel. En cas de modification des données fournies, le Client est tenu de les mettre à jour en temps réel depuis son Compte ou par contact direct avec l'Organisateur, notamment par e-mail à l'adresse : kontakt@lou.pl ou par écrit à l'adresse : ul. Usługowa 5, 64-100 Leszno, Pologne.
4. Le Client est tenu d'utiliser le Programme conformément à ses objectifs et à sa destination, d'une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, en respectant les droits de la personnalité, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle de l'Organisateur et des tiers. Il est interdit au Client d'entreprendre des actions visant à contourner les conditions de participation et d'utilisation du Programme définies dans le Règlement.
5. Le Client ne peut posséder qu'un seul Compte Client à la fois. Le Client doit garder les identifiants de son Compte confidentiels vis-à-vis des tiers. Il est interdit au Client de confier son Compte à d'autres personnes, y compris par location ou prêt.
6. Le Programme de Fidélité ne couvre pas les achats effectués dans le cadre d'une vente autre que la vente aux consommateurs, c'est-à-dire la vente en gros, la coopération commerciale de type B2B ou sur la base de conditions commerciales individuellement convenues avec le Client (notamment des prix, remises ou conditions de paiement individuellement fixés), qui par leur nature excluent la possibilité de participer au Programme de Fidélité selon les règles générales. Les Points ne sont pas attribués pour les Contrats de Vente conclus à de telles conditions.
RÈGLES D'UTILISATION DU PROGRAMME
1. L'hypothèse de base du Programme de Fidélité est la collecte par le Client de Points pour l'achat de Produits ou d'autres activités prévues par l'Organisateur, qui peuvent ensuite être échangés dans la Boutique en Ligne contre des remises conformément au présent Règlement.
2. Le Client peut collecter des Points dans le Programme de la manière suivante :
  1. Effectuer des achats – Les Points sont attribués au Client au titre des Contrats de Vente conclus et payés dans la Boutique en Ligne selon le barème suivant : 1 POINT pour chaque 1,00 € (en toutes lettres : un euro et 00/100) du prix de vente brut du Produit (les Points sont calculés à partir du prix du Produit, à l'exclusion des frais de livraison et d'autres frais ne constituant pas le prix de vente).
    1. Les Points sont calculés à partir d'euros entiers, en arrondissant à l'inférieur (par exemple, si le prix brut du Produit dans le panier est de 190,99 €, le Client reçoit 190 Points).
    2. Les Points sont attribués et crédités sur le Compte Client après 30 jours calendaires à compter de la date d'exécution du Contrat de Vente (paiement de la Commande et livraison du Produit au Client).
  2. Autres activités dans la Boutique en Ligne – Les Points sont également attribués au Client pour d'autres activités entreprises dans la Boutique en Ligne :
    1. Inscription à la Newsletter – 50 Points.
    2. Ajout d'un avis sur un Produit – 50 Points.
    3. Les Points sont dus au Client dès la première réalisation d'une activité donnée à laquelle le Règlement associe l'obtention de Points (par exemple la première inscription à la Newsletter ou le premier avis sur un Produit donné). Il est interdit au Client de tenter de contourner les règles ci-dessus afin d'obtenir des Points indus. L'Organisateur a le droit de supprimer les Points indûment attribués du Compte Client s'il détermine de quelque manière que ce soit que les Points obtenus ont été attribués en violation des règles prévues dans le présent Règlement.
3. Si, après l'attribution des Points, l'Organisateur détermine, sur la base de circonstances objectives (notamment la quantité, la valeur ou la fréquence des Commandes, les conditions de paiement, le contenu d'accords commerciaux distincts ou de documents de vente), qu'un Contrat de Vente donné a été conclu dans le cadre d'une vente autre que la vente aux consommateurs, c'est-à-dire la vente en gros, la coopération B2B ou à des conditions commerciales individuellement convenues excluant la participation au Programme conformément aux dispositions ci-dessus du Règlement (voir point 3.6), l'Organisateur en informera le Client en indiquant la raison et déduira du solde du Compte les Points attribués pour ce Contrat de Vente, étant entendu que la déduction ne s'applique pas aux Points déjà échangés contre une remise utilisée dans une Commande exécutée.
4. Les Points collectés sont attribués de manière permanente au Compte Client. Les Points sont incessibles et ne peuvent être transférés à un autre Compte ni à un tiers. Les Points ne peuvent pas non plus être échangés contre de l'argent liquide ou un équivalent monétaire.
5. En cas de renonciation au Contrat de Vente par le Client, quel que soit le fondement de cette renonciation, le Client n'a pas droit aux Points attribués pour le Produit dont il s'est rétracté. Si les Points ont été crédités avant la renonciation au contrat, ils seront déduits du solde de son Compte après la renonciation du Client à ce contrat.
6. Le Client a la possibilité de vérifier à tout moment le solde de ses Points après s'être connecté à son Compte, c'est-à-dire dans l'onglet approprié des paramètres du Compte, ainsi que lors de la passation de la Commande dans le Formulaire de Commande – la page du panier affiche des informations sur le nombre total de Points détenus.
7. Le Client a la possibilité de collecter des Points et de les utiliser pendant toute la durée de validité du Programme de Fidélité (c'est-à-dire jusqu'à sa révocation), mais pas plus longtemps que pendant la durée de possession et d'utilisation du Compte dans la Boutique en Ligne. Les Points collectés sur le Compte ne sont pas soumis à expiration et ne disparaissent pas automatiquement – ils restent valables aussi longtemps que le Compte est actif et que le Programme existe.
8. Les Points peuvent être échangés contre une remise à utiliser exclusivement pour des achats dans la Boutique en Ligne de l'Organisateur selon le barème suivant :
  1. 450 Points – 5 % de remise ;
  2. 2000 Points – 10 % de remise ;
  3. 5000 Points – 15 % de remise.
9. L'échange de Points contre une remise peut avoir lieu lors de la passation de la Commande – après la connexion du Client à son Compte dans la Boutique en Ligne.
10. Le Client qui souhaite payer avec des Points doit sélectionner l'option appropriée dans le Formulaire de Commande et indiquer le nombre de Points qu'il détient et qu'il souhaite échanger contre une remise. Ensuite, dans les étapes suivantes du Formulaire de Commande, la valeur du Contrat de Vente sera automatiquement réduite de la valeur de la remise choisie par le Client.
11. Le Client peut utiliser dans le cadre d'une seule Commande tous les Points détenus ou seulement une partie de ceux-ci, étant entendu qu'une seule remise peut s'appliquer par Commande – conformément au barème indiqué au point 4.8 ci-dessus. Les remises ne sont pas accordées en parties fractionnaires.
12. Dès le paiement effectué avec des Points, le solde du Compte Client est automatiquement diminué du nombre de Points constituant le coût de la remise. La condition de l'échange est que le Client dispose à chaque fois d'un nombre suffisant de Points correspondant à la valeur de la remise choisie.
13. La remise est unique et réduit uniquement le prix de vente brut du Produit, à l'exclusion des frais de livraison ou d'autres frais ne constituant pas le prix du Produit.
14. En cas de renonciation par le Client consommateur au Contrat de Vente sans indication de motif conformément à ses droits légaux, les Points pour la remise non utilisée sont restaurés sur le Compte Client.
15. Le Programme de Fidélité, y compris les Points et remises qui y sont attribués, ne se cumule pas avec d'autres actions promotionnelles et remises dans la Boutique de l'Organisateur, sauf si les conditions distinctes d'une promotion ou remise donnée en disposent autrement.

DONNÉES PERSONNELLES

L'administrateur des données personnelles traitées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent Règlement est l'Organisateur (ci-après : « Administrateur »). Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, notamment conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – ci-après dénommé « RGPD » ou « Règlement RGPD ».
L'Administrateur traite les données personnelles aux fins, pour la période et sur la base des principes indiqués dans ce point du Règlement. La fourniture de données personnelles est volontaire, cependant le fait de ne pas fournir les données personnelles nécessaires à la participation au Programme de Fidélité entraîne l'impossibilité d'y participer.

L'Administrateur peut traiter les données personnelles aux fins, sur les fondements et pour les périodes suivants :

Finalité du traitement des données	Base juridique du traitement des données	Durée de conservation des données
Mise en œuvre du Programme de Fidélité par l'Organisateur	Article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement RGPD (contrat) – le traitement est nécessaire pour permettre à une personne donnée de participer au Programme de Fidélité en créant un Compte Client dans la Boutique en Ligne et en utilisant ses fonctionnalités conformément au présent Règlement, y compris pour une communication continue et appropriée concernant la participation au Programme avec la personne concernée par le biais de moyens de communication électroniques	Les données sont conservées pendant la période d'utilisation des fonctionnalités du Programme de Fidélité par la personne concernée, c'est-à-dire jusqu'à la suppression du Compte Client dans la Boutique en Ligne ou la fin du Programme de quelque manière que ce soit.
Tenue des livres comptables	Article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement RGPD (obligation légale) en relation avec l'article 74, paragraphe 2 de la loi sur la comptabilité du 30 janvier 2018 (Journal des Lois de 2018, position 395, telle que modifiée) – le traitement est nécessaire pour remplir l'obligation légale incombant à l'Administrateur	Les données sont conservées pendant la période requise par la loi obligeant l'Administrateur à conserver les livres comptables (5 ans, à compter du début de l'année suivant l'exercice financier auquel les données se rapportent).
Constatation, exercice ou défense de réclamations que l'Administrateur peut soulever ou qui peuvent être soulevées à l'encontre de l'Administrateur dans le cadre du Programme de Fidélité	Article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement RGPD (intérêt légitime de l'administrateur) – le traitement est nécessaire aux fins résultant des intérêts légitimes de l'Administrateur – consistant à constater, exercer ou défendre des réclamations que l'Administrateur peut soulever ou qui peuvent être soulevées à l'encontre de l'Administrateur	Les données sont conservées pendant la période d'existence de l'intérêt légitime poursuivi par l'Administrateur, mais pas plus longtemps que la période de prescription des réclamations pouvant être soulevées à l'encontre de l'Administrateur (le délai de prescription de base pour les réclamations à l'encontre de l'Administrateur est de six ans).

Afin d'organiser le Programme de Fidélité, il peut être nécessaire pour l'Administrateur de recourir aux services d'entités externes. L'Administrateur n'utilise que les services de sous-traitants offrant des garanties suffisantes de mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement respecte les exigences du Règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées. L'Administrateur ne transfère les données que lorsqu'il est nécessaire d'atteindre une finalité donnée du traitement des données personnelles et uniquement dans la mesure nécessaire pour la réaliser. Les données personnelles des Clients dans le cadre de l'utilisation du Programme peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :
1. les prestataires de services fournissant à l'Administrateur des solutions techniques, informatiques et organisationnelles permettant à l'Administrateur d'exercer son activité économique, y compris le Programme de Fidélité (notamment les fournisseurs de logiciels informatiques pour l'exploitation de l'activité, les fournisseurs de messagerie électronique et d'hébergement et les fournisseurs de logiciels de gestion d'entreprise et d'assistance technique à l'Administrateur) – l'Administrateur met les données personnelles collectées du Client à la disposition du prestataire sélectionné agissant sur son ordre uniquement dans les cas et dans la mesure nécessaires pour atteindre une finalité donnée du traitement des données conforme à ce point 5 du Règlement ;
2. les prestataires de services comptables, juridiques et de conseil fournissant à l'Administrateur un soutien comptable, juridique ou de conseil (notamment un cabinet comptable, un cabinet d'avocats ou une société de recouvrement) – l'Administrateur met les données personnelles collectées du Client à la disposition du prestataire sélectionné agissant sur son ordre uniquement dans les cas et dans la mesure nécessaires pour atteindre une finalité donnée du traitement des données conforme à ce point 5 du Règlement.
Chaque personne concernée dispose des droits suivants :
1. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement ou de portabilité – la personne concernée a le droit de demander à l'Administrateur l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement (« droit à l'oubli ») ou la limitation du traitement, et a le droit de s'opposer au traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. Les conditions détaillées d'exercice des droits susmentionnés sont indiquées aux articles 15 à 21 du Règlement RGPD.
2. Droit de retirer son consentement à tout moment – une personne dont les données sont traitées par l'Administrateur sur la base d'un consentement donné (sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du Règlement RGPD) a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
3. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle – une personne dont les données sont traitées par l'Administrateur a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la manière et selon la procédure prévues par les dispositions du Règlement RGPD et du droit polonais, notamment la loi sur la protection des données personnelles. L'autorité de contrôle en Pologne est le Président de l'Office de protection des données personnelles.
4. Droit d'opposition – la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment – pour des raisons liées à sa situation particulière – au traitement de ses données personnelles fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public ou exercice de l'autorité publique) ou f) (intérêt légitime de l'administrateur), y compris le profilage sur la base de ces dispositions. L'Administrateur ne peut alors plus traiter ces données personnelles, sauf s'il démontre l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement, prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou des motifs pour constater, exercer ou défendre des réclamations.
5. Droit d'opposition concernant le marketing direct – si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de tel marketing, y compris le profilage, dans la mesure où le traitement est lié à ce marketing direct.
6. Afin d'exercer les droits visés à ce point 5 du Règlement, vous pouvez contacter l'Administrateur en envoyant un message approprié par écrit ou par e-mail à l'adresse de l'Administrateur indiquée au début du Règlement.

FIN DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ, RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION DU CLIENT, RENONCIATION AU PROGRAMME
1. Le Programme de Fidélité est valable pour une durée indéterminée, c'est-à-dire jusqu'à sa révocation par l'Organisateur.
2. L'Organisateur se réserve le droit de mettre fin au Programme de Fidélité sous réserve des conditions suivantes :
  1. L'Organisateur informera les Clients utilisant le Programme de la date de fin du Programme de Fidélité avec un préavis de 2 mois par e-mail et par une communication appropriée sur le Compte Client.
  2. La fin du Programme par l'Organisateur n'affectera pas les avantages accordés au Client au titre du Programme, y compris la date de validité des Points collectés sur le Compte, car les Points ne sont pas soumis à expiration. Les Clients seront en droit d'utiliser les Points collectés, y compris les remises qui leur sont dues, sans limitation de temps.
  3. À l'expiration du dernier jour de validité du Programme de Fidélité, il ne sera plus possible de collecter de nouveaux Points.
3. L'Organisateur se réserve le droit de suspendre le Compte Client et les fonctionnalités du Programme qui y sont liées pour un Client donné uniquement pour des raisons importantes, c'est-à-dire lorsque le Client, malgré une demande de l'Organisateur indiquant la raison, viole le présent Règlement et les règles de participation au Programme qui y sont définies.
  1. La suspension du Compte et des fonctionnalités du Programme peut avoir lieu pour une durée déterminée indiquée par l'Organisateur ou pour une durée indéterminée (jusqu'à la cessation de la cause de la suspension). L'Organisateur informe de la suspension par un message électronique envoyé à l'adresse attribuée au Compte Client.
  2. Pendant la suspension, il n'est pas possible de se connecter au Compte, de collecter des Points et d'utiliser d'autres privilèges du Programme de Fidélité.
  3. Pendant la suspension, le Client est tenu de prendre des mesures visant à éliminer les causes de la suspension, et après leur élimination, il est tenu d'en informer immédiatement l'Organisateur. L'Organisateur débloque le Compte et les fonctionnalités du Programme immédiatement après la cessation de la cause de leur suspension, au plus tard dans les 5 Jours Ouvrables.
  4. En cas de suspension durant plus de 30 jours calendaires et de non-cessation des causes de la suspension, l'Organisateur a le droit de résilier la participation du Client au Programme de Fidélité (résilier le contrat d'utilisation du Compte Client) avec un préavis de 7 jours. La résiliation se fait par une déclaration envoyée par message électronique à l'adresse attribuée au Compte Client. À l'expiration du préavis, le Compte Client est liquidé et les données qui y sont attribuées, y compris les Points du Programme, sont supprimées.
4. Le Client peut, à tout moment et sans indication de motif, renoncer à sa participation au Programme de Fidélité en supprimant son Compte conformément au règlement de la Boutique en Ligne, c'est-à-dire par exemple en envoyant une déclaration appropriée à l'Organisateur par e-mail à l'adresse : kontakt@lou.pl ou par écrit à l'adresse : ul. Usługowa 5, 64-100 Leszno, Pologne.
  1. La renonciation du Client au Compte et au Programme de Fidélité prend effet immédiatement.
  2. La conséquence de la renonciation au Compte et au Programme de Fidélité est la liquidation du Compte Client, et donc l'impossibilité de se connecter davantage et la suppression irréversible des données qui y sont attribuées, y compris les Points accumulés.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
1. Les réclamations liées au Programme de Fidélité, y compris toute notification concernant l'utilisation du Compte Client, peuvent être déposées par le Client, par exemple, par e-mail à l'adresse : kontakt@lou.pl ou par écrit à l'adresse : ul. Usługowa 5, 64-100 Leszno, Pologne.
2. Il est recommandé d'indiquer dans la description de la réclamation autant d'informations et de circonstances que possible concernant l'objet de la réclamation, notamment le type et la date de l'irrégularité, les attentes du réclamant et ses coordonnées – cela facilitera et accélérera le traitement de la réclamation par l'Organisateur. Les exigences énoncées dans la phrase précédente ne sont que des recommandations et n'affectent pas la validité des réclamations déposées sans la description recommandée.
3. En cas de modification des coordonnées fournies par le réclamant pendant le traitement de la réclamation, celui-ci est tenu d'en informer l'Organisateur.
4. Le réclamant peut joindre à la réclamation des preuves (par exemple des photos, des documents) liées à l'objet de la réclamation. L'Organisateur peut également demander au réclamant de fournir des informations supplémentaires ou d'envoyer des preuves (par exemple des photos) si cela facilite et accélère le traitement de la réclamation par l'Organisateur.
5. L'Organisateur répond à la réclamation immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
DISPOSITIONS FINALES
1. Le droit applicable au Programme de Fidélité est le droit polonais.
2. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons importantes, à savoir : modifications de la législation ; soumission à une obligation légale ou réglementaire ; modification du barème de conversion des Points dans le Programme de Fidélité ; ajout, modification ou suppression d'avantages couverts par le Programme de Fidélité ; amélioration de la qualité du service ou de la sécurité des Clients dans le cadre de leur participation au Programme ; modification des données de l'Organisateur ; développement de la Boutique en Ligne, y compris les Comptes Clients et leurs fonctionnalités – dans la mesure où ces modifications affectent la mise en œuvre des dispositions du présent Règlement. Le Règlement modifié lie le Client si les exigences définies aux articles 384 et 384¹ du Code civil sont respectées, c'est-à-dire que le Client a été dûment informé des modifications et n'a pas résilié sa participation au Programme de Fidélité (notamment n'a pas supprimé son Compte) dans les 15 jours suivant la notification. Dans le cas où la modification du Règlement entraînerait l'introduction de frais quelconques, le Client consommateur a le droit de renoncer au contrat. La modification du Règlement n'affecte pas les droits acquis du Client, y compris les Contrats de Vente déjà conclus, en cours et exécutés ainsi que les Points et remises attribués aux Clients.
3. Dans les matières non réglementées par le présent Règlement, les dispositions du Code civil et d'autres dispositions pertinentes du droit polonais généralement applicable s'appliquent.

Le règlement ci-dessus s'applique au Programme de Fidélité exploité dans la boutique en ligne lou.fr